MENTIONS LÉGALES

Le site www.STORCA.fr est édité par la société ORCA ACCESSOIRES, qui en est l’exclusif propriétaire. SAS au capital de 5 234 214 euros immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 339 737 256 et identifiée au répertoire SIRET sous le numéro 339 737 256 000 18.

Le siège social est situé au 16, rue Louis Lumière, 35300 Fougères, France.

Téléphone : +33(0)2 99 94 72 00

 

Directeur de la publication : Monsieur Flavien Herbert de la Portbarré

Conception graphique et développement du site vitrine :

Marianne Ravinet – ORCA ACCESSOIRES
Mathieu LAMSON – WEBSAN
16, RUE AUGUSTE BAILLY 92600 ASNIERES SUR SEINE – FRANCE
SIRET : 438246720000666

 

Hébergement : OVH

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique préalable.

 

CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTES

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations respectifs de la société ORCA ACCESSOIRES (le vendeur), propriétaire de la marque STORCA, et de ses clients (l'Acheteur) dans le cadre de la vente en ligne des produits « STORCA » (les Articles). L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer une commande en ligne, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les conditions générales de ventes sont accessibles depuis l’e-mail de confirmation de commande. En cas d’évolution des conditions générales de ventes, les CGV applicables seront celles acceptées à la date de l’e-mail de confirmation de commande.

 

Articles

Les articles présentés sur le site Internet STORCA sont disponibles dans la limite des stocks. Si les précautions prises par ORCA ACCESSOIRES n’étaient pas suffisantes pour assurer les quantités nécessaires pour satisfaire sa clientèle, ORCA ACCESSOIRES s’engage à avertir son client par tout moyen et dans les plus brefs délais. Aucun prélèvement correspondant à la commande de produits indisponibles ne sera effectué. A tout moment, le client a la possibilité de contacter ORCA ACCESSOIRES par mail ou par téléphone pour être informé des articles disponibles.

Prix

Les prix des Articles vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros et sont facturés toutes taxes comprises.

ORCA ACCESSOIRES se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. ORCA ACCESSOIRES s'engage à facturer les Articles commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

Paiement

Le règlement de la commande s’effectue uniquement par carte bancaire. Les cartes du réseau Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express sont acceptées.
Le règlement des commandes s'effectue par un paiement ligne via les sociétés Braintree et Paypal qui garantissent la sécurité de l’Acheteur.

Le Client a la possibilité de télécharger sa facture depuis son espace personnel dans la rubrique « Mes commandes ». Dans le cas où le client n'a pas procédé à la création d'un compte client, sa facture est disponible en pièce jointe de l'email de confirmation d'expédition que ORCA ACCESSOIRES lui envoie.

Pour toute réclamation, veuillez écrire à contact@storca.fr

 

Livraison

Nous livrons dans le mode entier, sous réserve que le lieu de destination soit accessible.

La livraison est effectuée par transporteur, désigné par la société ORCA ACCESSOIRES au lieu indiqué par l'Acheteur sur son bon de commande dans le champ « Adresse de livraison »

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Cependant la société s’engage à faire de son mieux pour respecter ce délai.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des Articles ne pourra pas donner lieu au profit de l'Acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ni à l'annulation de la commande.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'Acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires par écrit dans les cinq jours suivant la réception de son ou ses articles, par courrier recommandé AR.

 

Retours

Nous nous efforçons de décrire le plus précisément possible les produits que nous proposons à la vente. Si toutefois un produit ne correspondait pas à vos attentes, chaque Acheteur bénéficie d’un délai de 7 jours, à réception de son ou de ses articles, pour se rétracter. Pour cela, il vous suffit de nous renvoyer les articles commandés à l’adresse de notre siège indiqué ci-dessus.


Données personnelles

ORCA ACCESSOIRES s’engage à ne pas divulguer à d’autres sociétés, les informations personnelles de ses clients et membres adhérents à sa lettre d’information.

ORCA ACCESSOIRES atteste avoir déclaré son fichier client et sa base de données à la Commission Nationale de l’Informatique (CNIL).

Tout acheteur ou personne ayant créer un espace personnel sur le site www.storca.fr, garde un accès permanent aux informations fournies le concernant et bénéficie d’un droit de modification ou suppression des ses données personnelles à tout moment.

 

Propriété industrielle et commerciale

La vente des Articles ne confère aucun droit à l’Acheteur sur les marques ou signes distinctifs apposés sur ces Articles.

La réalisation par l’Acheteur de tout message publicitaire ou opération promotionnelle comprenant les marques ou signes distinctifs apposés sur les Articles du Vendeur est soumise à l’autorisation préalable et écrite du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser la diffusion de messages publicitaires qui seraient dénigrant ou portant atteinte à ses marques.

 

Loi applicable - Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Rennes.