Conditions Générales de Vente

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Tous les prix indiqués sont H.T. Pour la participation aux frais de port, se référer au barème ci-dessous (prix indiqués HT). Pour la participation aux frais de port, se référer au barème ci-dessous (prix indiqués HT). U.E. zone 1 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas. U.E. zone 2 : Autriche, Espagne, Grande-Bretagne, Italie, Liechtenstein*, Suisse* U.E. zone 3 : Andorre*, Croatie*, Danemark, Estonie, Finlande, Hongrie, Irlande, Lituanie, Lettonie, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède. * Pays soumis à la douane. Client hors U.E. : devis sur demande. Participation frais bancaires : la somme de 35,00 € est due pour tout virement bancaire des pays des zones 1, 2 et 3, ainsi que les pays hors Union Européenne.

Participation frais bancaires : la somme de 35.00€ est due pour tout virement bancaire des pays zone 1,2 et 3, ainsi que les pays hors Union Européenne.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

Art 1. Application des Conditions Générales de Vente

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur à ces Conditions Générales de Vente à l'exclusion de tout autre document tel que prospectus, catalogue, émis par le Vendeur et n'ayant qu'une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente. Toute clause contraire posée par l'Acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au Vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Art 2. Prix - Paiement - Ristournes

A. Les factures s’entendent pour paiement à 30 jours date d’émission. Ces modalités de règlement peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur moyennant le respect d’un préavis de 90 jours, sauf modification de la législation en vigueur. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé sauf convention expresse contraire. Le franco de port intervient pour toute livraison sur un point, date et heure uniques selon le tarif ci-dessus.

B. Tous les titres de paiement (billets à ordre, L.C.R., chèques, etc.) doivent parvenir au Vendeur avant la date d’échéance indiquée sur la facture.

Art 3. Livraison

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de toute sujétion qui ne lui aurait pas été signalée par l’Acheteur, par écrit lors de la commande. Dans tous les cas, les obligations du Vendeur se limitent au remplacement gratuit de la marchandise reconnue par lui comme manquante ou défectueuse, à l’exclusion de toute autre obligation et responsabilité. En tout état de cause, le Vendeur décline toute responsabilité quant aux conséquences de l’utilisation par l'Acheteur de produits présentant un vice apparent ou une erreur d’exécution de la commande, toute anomalie devant être signalée dans le délai précité. Si l'Acheteur, après mise en demeure, ne prend pas livraison de la marchandise, le Vendeur pourra, sans préjudice de dommages et intérêts, exiger l'exécution du contrat ou considérer la vente comme résolue de plein droit, les acomptes restant acquis au Vendeur.

Art 4. Transfert de Risques

Les risques de la marchandise et notamment ceux inhérents à son transport sont transférés à l'Acheteur dès la délivrance de cette marchandise, qui a lieu au moment de sa remise ou de son enlèvement à nos usines ou dépôts, pour toutes les ventes, quelle que soit leur destination (France ou autres pays) et quelles que soient les modalités de la vente ou du règlement du prix du transport. Toutefois, pour les commandes qui se réfèrent aux INCOTERMS, il sera fait application des règles des INCOTERMS en vigueur lors de la vente. Il appartient à l'Acheteur seul de sauvegarder ses droits vis-à-vis du transporteur, en formulant ses réserves dans les délais et les termes fixés par les règles applicables en la matière.

Art 5. Réception et Réclamation

Le Vendeur garantit que la qualité des produits découle exclusivement des spécifications établies par le Vendeur à l'exclusion de toute autre garantie et/ou responsabilité.

A. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des marchandises livrées aux marchandises commandées ou au bordereau d'expédition doivent être formulées par écrit à réception des marchandises et au plus tard dans les huit (8) jours de ladite réception. Il appartiendra à l'Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. L'Acheteur devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. L'Acheteur s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

B. Si l'Acheteur n'a pas procédé au contrôle de la qualité de la marchandise dans un délai de huit (8) jours à compter de sa réception, ou si, l'ayant fait, il a mis en œuvre ou cédé ladite marchandise à des tiers, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de son utilisation par l'Acheteur ou par des tiers.

C. Dans l'hypothèse où la marchandise ne serait pas utilisée pour un usage ou selon un procédé habituellement admis pour les produits de même type, aucune réclamation ne sera recevable.

D. Dès lors que l'Acheteur aura adressé sa réclamation au Vendeur dans les délais indiqués et sous réserve que la responsabilité du Vendeur soit établie, le Vendeur s'oblige à remplacer ou à rembourser, à sa convenance, toute marchandise qu'il aura reconnue non conforme ou atteinte d'un vice apparent, à l'exclusion de toute autre indemnité et/ou dommages et intérêts. Le cas échéant et sur simple demande du Vendeur, l'Acheteur sera tenu de lui restituer toute marchandise remplacée ou remboursée.

E. Qu'elle soit fondée ou non, la réclamation ne dégage en aucun cas l'Acheteur de l'obligation du paiement du prix dans les termes du contrat.

Art 6. Réserve de Propriété

La propriété de la marchandise vendue est réservée au Vendeur jusqu'à complet paiement du prix et de ses accessoires étant précisé que les risques de la marchandise sont transférés à l'Acheteur dès sa délivrance comme indiqué à l'Article 5 ci-dessus. En conséquence, le Vendeur se réserve le droit d'exiger en cas de retard de paiement ou de défaut total ou partiel de paiement, à première demande et sans mise en demeure préalable, la restitution de la marchandise livrée, quel que soit le lieu où elle se trouve. La marchandise en stock dans les locaux (magasins, dépôts entrepôts, ...) de l'Acheteur sera réputée afférente aux factures impayées.

Art 7. Défaut de Paiement

A. Le non-paiement d'une seule facture constitue un manquement grave du fait de l'Acheteur et autorise le Vendeur à suspendre les autres livraisons ou à considérer le contrat comme résilié de plein droit aux torts de l'Acheteur, tout droit de dédommagement réservé. Dans le même cas, lorsque le contrat prévoit une forme de paiement à terme et que l'Acheteur ne paie pas dans les termes ou adresse une réclamation sur un lot déjà livré, le Vendeur aura toujours la faculté de révoquer le délai et de demander le paiement anticipé pour les livraisons ou les contrats suivants. Si l'Acheteur ne répond pas à cette demande, le Vendeur pourra résilier le contrat aux torts de l'Acheteur, tout droit de dédommagement réservé. En application de la Directive Européenne n°2000/35/EC du 29 juin 2000 des pénalités de retard sont exigibles de plein droit, sans mise en demeure et sans préjudice de dommages et intérêts éventuels, le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Taux des pénalités de retard exigibles le 1er jour suivant la date de règlement : dernier taux appliqué par la BCE (Banque Centrale Européenne) à son opération de refinancement majorée de 10 (dix) points de pourcentage. De plus, en application de la Directive Européenne 2011/7/ UE, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros minimum est exigible de plein droit ; celle-ci pourra être majorée des frais de recouvrement exposés (si supérieurs à cette dernière). L'émission par le Vendeur des factures relatives à ces pénalités sera réalisée sur une base semestrielle.

B. Si la situation financière de l'Acheteur suscite des inquiétudes justifiées, le Vendeur se réserve le droit, pour les commandes en cours, d'exiger un paiement comptant ou avant livraison.

C. En cas d'expéditions échelonnées des produits faisant l'objet d'une commande ou d'un marché, les factures correspondant à chaque livraison sont payables à leur échéance respective, sans attendre que la totalité des produits faisant l'objet de la commande ou du marché ait été livrée.

Art 8. Propriétés intellectuelle, industrielle et commerciale

Les produits, mêmes vendus, restent la propriété intellectuelle du Vendeur, qu’il s’agit du design ou de tout article de conditionnement lié au produit. La vente des produits ne confère aucun droit à l’Acheteur sur les marques ou signes distinctifs apposés sur ces produits. La réalisation par l’Acheteur de tout message publicitaire ou opération promotionnelle comprenant les marques ou signes distinctifs apposés sur les produits du Vendeur est soumise à l’autorisation préalable et écrite du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser la diffusion de messages publicitaires qui seraient dénigrant ou portant atteinte à ses marques. Lors de la mise en ligne par l’Acheteur des produits du Vendeur, l’Acheteur s’engage à n’utiliser que des photos et logotypes transmis par le Vendeur, dont l’accord préalable et écrit est obligatoire.

Art 9. Cas de Force Majeure

Sont contractuellement assimilés à la force majeure et constitueront des causes d'extinction ou de suspension des obligations du Vendeur, sans recours de l'Acheteur, les accidents affectant la production et le stockage de ses produits, l'arrêt total ou partiel de l'approvisionnement en matières premières ou énergie, notamment, la défaillance du transporteur, l'incendie, l'inondation, les bris de machines, la grève totale ou partielle, les décisions administratives, le fait des tiers, la guerre et tout événement extérieur qui serait de nature à retarder, à empêcher ou à rendre économiquement exorbitante l'exécution des engagements du Vendeur. 

Art 10. Clause Attributive de, Juridiction et Loi Applicable

Les présentes CGV ainsi que tout contrat s'y rapportant sont régies par la loi applicable dans le pays du Vendeur et interprétées conformément à cette loi. Tout litige survenant entre les parties au contrat, sera soumis aux Tribunaux compétents de Rennes (35), France.